C’est pourquoi il est nécessaire de regarder ce que prévoit la vôtre. Pour bénéficier des IJ de la Sécu (environ 50 % de ton salaire) il te faut avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois qui précèdent cet arrêt. Vous travaillez dans une entreprise dans laquelle la convention collective Syntec-Cinov s’applique et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas d’arrêt maladie ? Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction. CSE. gratuitement. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. b. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. ... et que l'entreprise ne rembourse pas non plus cette absence aux salariés de moins d'un an d'ancienneté. moment ! Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. En pratique, elle est considérée comme la période d'emploi d'un salarié commençant à son entrée en fonction dans l'entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail. la relation de travail, Mon Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Découvrez notre offre ! Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? conformité, Découvrir nos offres Le Code du Travail ne donne pas de définition de l'ancienneté professionnelle. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. des données personnelles, envoyer un Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. informations Si vous êtes cadre, à partir d’un an d’ancienneté, votre employeur doit maintenir votre salaire à 100% pendant 3 mois. Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail pour garde enfants depuis le 17 mars comme beaucoup de personnes je n'ai pas eu le complément de 40% de mon entreprise car j'ai moins de 1 an d'ancienneté je voulais savoir si la nouvelle loi a bien était mis en place c'est a dire le complément des 40% également pour les personnes qui ont moins de 1 an d'ancienneté Ainsi, la convention syntec prévoit pour les collaboratrices anciennes de plus d'un an dans l'entreprise le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal de maternité sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. votre entreprise, Modèles de Convention collective SYNTEC : les congés. a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? indemnité de licenciement, Tous mes outils de En effet, je me demande, quelles sont les indemnités qu'on peut prétendre si on est en arrêt maladie, cadre, ancienneté inférieur à 1 an et sous la convention Syntec. En fait, je trouve l'information nulle part. J'étais arrêtée pour deux semaines pour maladie. Le salarié en arrêt de travail en raison d'une incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident bénéficie également du maintien de salaire sans condition d'ancienneté et sans délai de carence (Ord. La convention dit que pour un ETAM de plus de 1 an d'ancienneté et de moins de 5 ans d'ancienneté, il y a maintien de salaire sans délai de carence à 100% pendant 1 mois et 80% pendant les 2 mois suivants sur 12 mois consécutifs (sous déduction des IJ de la sécurité sociale et de la prévoyance) et dans la limité de la rémunération nette que le salarié aurait touché s'il avait travaillé. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. contrats, Bilan de mise en 1 an d'ancienneté : pendant 30 jours ; 3 ans d'ancienneté : pendant 90 jours ; 8 ans d'ancienneté : pendant 110 jours ; 13 ans d'ancienneté : pendant 120 jours ; 23 ans d'ancienneté : pendant 170 jours ; Après 33 ans d'ancienneté : pendant 190 jours. Vous avez été malade au moment des congés et souhaitez savoir dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de ceux-ci ? ayant plus d'un an d'ancienneté et moins de cinq ans : un mois entier d'appointements ; le mois suivant : les 3/4 de ses appointements mensuels ; le mois suivant : le demi-traitement ; - pour l'E.T.A.M. [En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Lors du calcul de l'ancienneté du salarié, certaines périodes de suspensiondu contrat de travail pourront réduire l'ancienneté, d'autres n'auront pas d'incidence sur son calcul. Je suis dans la société depuis moins d'un an sous la convention collective des industries Chimiques 4775Z. Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Vous êtes employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM), l’indemnisation dépend de votre ancienneté : Si vous êtes cadre, à partir d’un an d’ancienneté, votre employeur doit maintenir votre salaire à 100% pendant 3 mois.Vous avez été malade au moment des congés et souhaitez savoir dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de ceux-ci ? à la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un La convention collective syntec précise que seules les collaboratrices de plus d'un ancienneté à la date de leur arrêt de travail pour maternité conservent le maintien intégral de leur salaire pendant le congé maternité. Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. après une période de 10 années d’ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ; après une période de 15 années d’ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ; après une période de 20 années d’ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires, indépendamment de l’application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. entre 1 et 5 ans d’ancienneté : 1 mois à 100% et 2 mois à 80% de votre salaire ; au-delà de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100% et 1 mois à 80% de votre salaire. tout Entre 1 an et 5 ans d'ancienneté. 30,60€ TTC, 4.6 Voir plus de contenus Une question en ... Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Ce qu'il fera aussi quand je serai enceinte (j'y crois dur que je vais tomber enceinte !!). Au retour d'un arrêt maladie de 2 jours, mon employeur veut que je fasse une demande de congés pour les 2 jours ou alors il me colle en sans solde d'office car la durée de l'arrêt était de 3 jours ou moins. et justifier de son arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures. Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. Prime d'ancienneté et arret maladie. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente convention collective. L'indemnité complémentaire versée par votre employeur est calculée selon les modalités suivantes (article D1226-1 du Code du travail) : Ces durées sont augmentées de 10 jours par périodes entières de 5 années d'ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours chacune (article D1226-2 du Code du travail). Des explications de votre convention rédigées par des juristes. Bonjour. (221 avis), téléchargement immédiat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. L ... Je dois donc bien faire un maintien pour un arret du 17 mars même si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ? Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. Si l’ancienneté de 1 an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir. Congés maladie mais moins d'1 an d'ancienneté. Accueil » Convention Collective » Syntec » Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. Les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre entrent intégralement en compte pour la détermination du temps d’ancienneté. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Je suis sous la convention Syntec Bureaux d’études et je suis cadre. Pour te donner un exemple, je suis également sous SYNTEC et malgré un arrêt maladie avec moins d'1 an d'ancienneté mon employeur a effectué ce qu'on appelle le maintien de salaire. Bonjour Vindelma, C'est comme cela que je comprends le texte aussi. email, Créer de plus , une... Résolue par Maître BERNARD . n° 2020-322, 25 mars 2020 : JO, 26 mars ; D. n° 2020-434, 16 avr. ). Licenciement : puis-je toucher une indemnité ? Il en résulte que si vous êtes juste en arrêt maladie de droit commun, vous … SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs, le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord “Prévoyance” annexé à la présente convention collective. Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile.Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. L'ETAM bénéficie : d'1 mois à 100% des salaires bruts ; puis de 80% des salaires bruts pendant 2 mois; Supérieure à 5 ans d'ancienneté. La présente fiche pratique vous propose, étape par étape, de découvrir comment traiter en paie le maintien de salaire, selon des dispositions conventionnelles, d’un salarié en arrêt de maladie … Le salarié touche alors des indemnités journalières de la sécurité sociale. (13 ans d’ancienneté) Mon premier arrêt maladie : 31 janvier 2009 Ma reprise de travail : 1 juillet 2009 Puis mauvais sort Arrêt maladie le 4 mars 2010 au 9 juin 2010 Mon employeur n’a pas fait de maintien du salaire pour mon arrêt de travail du 4 mars 2010 au 9 juin 2010. mis à jour le 11 mai 2017. Syntec : est-ce que je bénéficie de contreparties en cas de déménagement ? Il en est de même des interruptions pour : – périodes militaires obligatoires dans la réserve ; – maladies, accidents ou maternités (à l’exclusion des périodes d’incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesque Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du tra- vail ou de maladie professionnelle survenus au ser- vice de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne … Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif de la durée probable de son absence. La maladie étant une période de suspension du contrat de travail. Dans les autres cas de maladie ou d'accident : - pour l'E.T.A.M. A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Attention, un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début de cette indemnisation (article D1226-3 du Code du travail). 2020, JO : 17 avr. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Quel préavis de démission est prévu par ma convention collective ? gratuitement, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés. Quel est le montant de l’indemnisation que votre employeur doit vous garantir ? Moins d'un an d'ancienneté : pas de prise en charge par l'employeur. Est-il possible de cumuler l’indemnité journalière avec d’autres revenus ? Si l'année d'ancienneté est acquise au cours de l'arrêt maladie, alors l'employeur complète à partir de ce moment là, pour une durée d'au maximum 3 mois. email, Posez vos questions : Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. Convention Syntec, maladie et atteinte d'un an d'ancienneté. Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise conventionnée SYNTEC, CDI cadre et plus d'un an d'ancienneté. Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail. Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. Quelle est la durée de votre indemnisation ? Bureaux d'études techniques (SYNTEC-CINOV) (IDCC n°1486) (10) À partir d'un an d'ancienneté Téléchargez-la pour accéder à vos droits à Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Les appointements, ou pour les CE le bénéfice de la rémunération des 12 derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 ETAM et à l’article 43 IC. SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l’employeur. Bonsoir, Daprès la convention SYNTEC, le maintien de salarie par lemployeur ou la prévoyance donne lieu à lacquisition de congés payés : ARTICLE VINGT-SEPT - PERIODE D’ABSENCE ENTRANT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DES CONGES Pour le calcul de la durée des … Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. L'ancienneté est à différencier du travail effectif qui est utilisé pour calculer l… ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️. Je suis salarié Cadre dans une société et je suis sur la convention Syntec. sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Il ya deux semaines, j'ai du me m'absenter pendant 3 jours, absence justifiée par un arret maladie.